Conditions d'Utilisation du Site et de la Plateforme

Conditions Générales d'Utilisation - Sleepee by tim

Introduction

Bienvenue sur Sleepeebytim.com, une plateforme dédiée à fournir des informations et des solutions pour les parents et les enfants souffrant d'énurésie. Cette Web application vous est proposée par la société Team Innovation Management (T.I.M.) portant le projet Sleepee by tim. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui régissent votre interaction avec nos services.

1. But du Site

Notre site a pour vocation de fournir aux parents et aux enfants une plateforme où ils peuvent obtenir des informations essentielles sur le programme Sleepee by tim, ainsi que sur les produits et les gammes que nous proposons. En tant que site marchand, nous offrons la possibilité d'explorer et d'acheter nos produits. De plus, nous offrons des fonctionnalités uniques pour aider les parents à suivre les progrès de leurs enfants dans la gestion de leur énurésie. Les enfants ont accès à un suivi médical à travers un calendrier mictionnel, des jeux et des histoires conçus en collaboration avec des professionnels de santé pour atténuer les effets induits de l'énurésie, tels que l'anxiété, le stress et les troubles du sommeil. Les résultats de ces questionnaires et des jeux auxquels ils participent peuvent être partagés avec les professionnels de santé traitant l'enfant, soit via « Mon espace santé », soit directement transmis par les parents.

Tout comme leurs enfants, les parents auront également accès à des conseils, notamment des conseils hygiéno-diététiques, pour mieux comprendre et gérer l'énurésie de leurs enfants. Ces conseils sont fournis à titre informatif et ne doivent pas remplacer les avis médicaux professionnels. Il est fortement recommandé de consulter les professionnels de santé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

En utilisant notre site, vous reconnaissez comprendre que les informations fournies sont destinées à des fins éducatives et de soutien, et ne doivent pas remplacer les conseils médicaux professionnels. Veuillez consulter les professionnels de santé pour des conseils et des traitements spécifiques à votre situation.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En accédant à Sleepeebytim.com et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

En utilisant notre site, vous acceptez les dispositions suivantes :

2.1. Vous comprenez que les informations fournies sur Sleepeebytim.com sont destinées à des fins éducatives, de soutien et d'information générale, et ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux ou professionnels.

2.2. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de notre site.

2.3. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de restreindre l'accès à votre compte.

2.4. Vous reconnaissez que Sleepeebytim.com peut mettre à jour ou modifier les CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications.

2.5. Vous comprenez que l'utilisation de Sleepeebytim.com ne remplace pas la consultation directe avec des professionnels de santé qualifiés. Vous êtes encouragé à consulter les professionnels de santé pour des conseils médicaux adaptés à votre situation.

3. Utilisation du Site

En utilisant Sleepeebytim.com, vous acceptez de respecter les règles et les conditions suivantes concernant votre utilisation du site :

3.1. Contenu Acceptable :

Vous vous engagez à ne pas publier, télécharger, transmettre ou diffuser de contenu qui soit illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, discriminatoire, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

3.2. Utilisation Personnelle :

Votre accès à Sleepeebytim.com est personnel et vous n'avez pas la permission de partager ou de transférer vos identifiants de compte à d'autres personnes.

3.3. Respect des Lois :

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en utilisant notre site. Vous ne pouvez pas utiliser Sleepeebytim.com à des fins illégales ou non autorisées.

3.4. Interactions avec les Autres Utilisateurs :

Lors des interactions avec d'autres utilisateurs, vous vous engagez à être respectueux et à ne pas engager de comportements abusifs, harcelants ou nuisibles.

3.5. Sécurité du Compte :

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

3.6. Contenu Médical et Conseils :

Vous comprenez que les informations médicales et les conseils fournis sur Sleepeebytim.com sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas remplacer les avis et les traitements médicaux professionnels.

3.7. Contenu Généré par les Utilisateurs :

Si Sleepeebytim.com permet aux utilisateurs de générer du contenu (commentaires, questions, etc.), vous acceptez que ce contenu soit conforme aux règles énoncées ici et vous accordez à Sleepeebytim.com le droit de modérer, supprimer ou modifier ce contenu.

En cas de violation de ces règles, Sleepeebytim.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter ces conditions.

4. Compte Utilisateur

4.1. Création de Compte :

Pour accéder à certaines fonctionnalités de Sleepeebytim.com, vous pouvez être invité(e) à créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, nous collectons des informations personnelles vous concernant. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux dispositions du RGPD.

4.2. Confidentialité du Compte :

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Toute activité effectuée sous votre compte est de votre responsabilité.

4.3. Utilisation Personnelle :

Votre compte est strictement personnel et ne peut pas être partagé, transféré ou cédé à d'autres personnes. Vous êtes seul(e) responsable de toute activité réalisée à travers votre compte.

4.4. Protection du Compte :

Si vous soupçonnez ou constatez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement en informer Sleepeebytim.com. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4.5. Mineurs :

Les mineurs ne sont autorisés à créer un compte que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation du compte par les mineurs.

4.6. Droit d'Accès et de Suppression :

Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander leur suppression. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant.

4.7. Désactivation de Compte :

Sleepeebytim.com se réserve le droit de désactiver ou de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement inapproprié ou de tout autre motif à notre discrétion.

4.8. Suppression de Compte :

Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez le faire en nous contactant. Veuillez noter que certaines données peuvent être conservées conformément à notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété Intellectuelle :

5.1. Contenu du Site :

Tous les textes, images, vidéos, graphiques, logos et autres contenus présents sur Sleepeebytim.com sont la propriété exclusive de la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. Ces contenus sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Droit d'utilisation d'image iStock-1256104370 - Getty Images France SAS - 8, avenue Hoche - 75008 Paris, France - RCS de Paris - SIRET 433 960 895 au Capital social de 108 000EUR.

5.2. Utilisation Autorisée :

Vous êtes autorisé(e) à accéder au contenu de Sleepeebytim.com à des fins personnelles, non commerciales et informatives. Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification du contenu à des fins autres que celles énoncées dans les présentes CGU est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de la SAS Team Innovation Management (T.I.M.).

5.3. Marques de Commerce :

Les marques, logos et noms de produits présents sur Sleepeebytim.com sont des marques déposées ou des marques de service de la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) ou de tiers. Aucun élément de ces CGU ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation de ces marques sans le consentement écrit préalable de la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) ou du propriétaire de la marque.

5.4. Contenu Généré par les Utilisateurs :

Lorsque vous contribuez avec du contenu généré par les utilisateurs sur Sleepeebytim.com, vous accordez à la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et modifier ce contenu dans le but de fournir et d'améliorer nos services.

5.5. Réclamations en Matière de Propriété Intellectuelle :

Si vous estimez qu'un contenu présent sur Sleepeebytim.com viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter en fournissant des détails précis sur la prétendue violation. Nous enquêterons sur ces réclamations conformément à nos politiques en matière de propriété intellectuelle.

6. Protection des Données Personnelles :

6.1. Collecte et Utilisation des Données :

En utilisant Sleepeebytim.com, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous collectons des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail et d'autres données nécessaires pour vous fournir nos services.

6.2. Consentement :

En fournissant vos données personnelles, vous consentez à leur collecte, traitement et utilisation conformément à nos politiques. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant, mais cela peut affecter votre accès à certaines fonctionnalités du site.

6.3. Sécurité des Données :

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive ou divulgation.

6.4. Partage de Données :

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Cependant, certaines informations peuvent être partagées avec des partenaires de confiance pour vous fournir nos services et améliorer votre expérience.

6.5. Transferts Internationaux :

Vos données personnelles sont stockées exclusivement en France et ne seront pas transférées vers d'autres pays.

6.6. Droits des Utilisateurs :

Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer et de restreindre leur traitement. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité des données en nous contactant.

6.7. Cookies :

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer les préférences de cookies à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur.

6.7.1. Utilisation des Cookies :

Sleepeebytim.com utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils sont largement utilisés pour optimiser les performances du site, collecter des informations sur les habitudes de navigation et fournir des fonctionnalités personnalisées.

6.7.2. Types de Cookies :

Nous utilisons des cookies essentiels qui sont nécessaires au fonctionnement de base du site et des cookies de performance qui nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site. Nous pouvons également utiliser des cookies de ciblage pour afficher du contenu pertinent et des publicités adaptées à vos intérêts.

6.7.3. Contrôle des Cookies :

Vous avez le contrôle sur les cookies que vous autorisez. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou être averti lorsque des cookies sont envoyés. Veuillez noter que le blocage ou la suppression des cookies peut affecter certaines fonctionnalités de Sleepeebytim.com.

6.7.4. Cookies Tiers :

Nous utilisons également des cookies tiers, tels que ceux fournis par des partenaires de confiance, pour des services d'analyse et de publicité. Ces tiers peuvent également collecter des informations directement à partir de votre navigateur et des interactions avec le site.

6.7.5. Consentement :

En utilisant Sleepeebytim.com, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies et à la présente section des CGU. Si vous ne consentez pas à l'utilisation de cookies, veuillez ajuster les paramètres de votre navigateur en conséquence.

6.8. Utilisation par les Enfants :

Sleepeebytim.com propose une partie du site destinée à aider les enfants à traiter leur énurésie. Cette utilisation doit être supervisée et contrôlée par les responsables légaux (parents, tuteurs ou autre...).

6.9. Contact :

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section "Contact" de ces CGU.

7. Responsabilités :

7.1. Fiabilité des Informations :

La SAS Team Innovation Management (T.I.M.) s'engage à fournir des informations médicales basées sur des recherches cliniques rigoureuses et des indications approuvées par la communauté médicale. Nous mettons tout en œuvre pour offrir des contenus scientifiquement vérifiés et médicalement fiables sur Sleepeebytim.com.

Le directeur de la publication est Monsieur Timothy PERERA en qualité de Président.

7.2. Utilisation Informée :

Vous reconnaissez que les informations médicales fournies sur Sleepeebytim.com sont destinées à des fins éducatives et informatives. Cependant, ces informations ne doivent pas se substituer aux conseils d'un professionnel de santé qualifié. Vous êtes encouragé(e) à consulter un professionnel de santé pour des recommandations et des traitements personnalisés.

7.3. Limites de Responsabilité :

Bien que nous nous efforcions de maintenir la précision et la fiabilité de nos contenus, la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Vous comprenez que l'utilisation des informations médicales se fait sous votre propre responsabilité.

7.4. Liens et Références :

Sleepeebytim.com peut contenir des liens ou des références à des sources externes. Cependant, la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) ne garantit pas l'exactitude ni la pertinence du contenu de ces sources externes et décline toute responsabilité à leur égard.

7.5. Dysfonctionnements Techniques :

Bien que nous nous efforcions de maintenir le site opérationnel en permanence, la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) ne peut garantir que le site sera exempt d'interruptions, d'erreurs techniques, de bugs ou de retards.

7.6. Modification du Site :

La SAS Team Innovation Management (T.I.M.) se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de Sleepeebytim.com à tout moment, y compris les fonctionnalités, le contenu ou les heures de disponibilité.

8. Modification et Résiliation :

8.1. Modification des CGU :

La SAS Team Innovation Management (T.I.M.) se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur Sleepeebytim.com. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8.2. Notification des Utilisateurs :

En cas de modification substantielle des CGU, nous nous efforcerons de vous informer par le biais de notifications sur le site ou par d'autres moyens appropriés. Votre utilisation continue de Sleepeebytim.com après de telles modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

8.3. Résiliation par l'Utilisateur :

Vous pouvez résilier votre compte utilisateur à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de résiliation disponibles sur le site. Veuillez noter que la résiliation de votre compte peut entraîner la perte de certaines données et fonctionnalités.

8.4. Résiliation par la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) :

La SAS Team Innovation Management (T.I.M.) se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à Sleepeebytim.com en cas de violation des présentes CGU, de comportement inapproprié ou de tout autre motif à sa discrétion.

8.5. Conséquences de la Résiliation :

En cas de résiliation, vous cessez immédiatement d'accéder au site et de l'utiliser. Certaines dispositions des CGU, y compris celles concernant la propriété intellectuelle, la protection des données et la responsabilité, survivront à la résiliation.

8.6. Disponibilité du Site :

La SAS Team Innovation Management (T.I.M.) se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site Sleepeebytim.com à tout moment, y compris son accessibilité, ses fonctionnalités et son contenu.

9. Liens Externes :

9.1. Liens Vers des Sites Tiers :

Sleepeebytim.com peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des ressources en ligne. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne signifient pas que la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) approuve ou assume la responsabilité du contenu de ces sites tiers.

9.2. Contenu des Sites Tiers :

La SAS Team Innovation Management (T.I.M.) ne contrôle pas le contenu ou les pratiques de confidentialité des sites tiers liés à Sleepeebytim.com. Vous reconnaissez et acceptez que la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) ne soit pas responsable des informations, produits, services ou pratiques proposés par ces sites tiers.

9.3. Risques Associés :

L'utilisation de sites tiers liés à partir de Sleepeebytim.com se fait à vos propres risques. Il est recommandé de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

9.4. Avis de Non-Responsabilité :

La SAS Team Innovation Management (T.I.M.) décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage résultant de l'utilisation de sites tiers liés à partir de Sleepeebytim.com, ainsi que de toute transaction ou interaction entre vous et ces sites tiers.

10. Loi Applicable et Juridiction :

10.1. Loi Applicable :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l'utilisation de Sleepeebytim.com ou en relation avec ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10.2. Résolution à l'Amiable :

En cas de litige ou de désaccord, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de résoudre le différend de manière amiable. La plupart des problèmes peuvent souvent être résolus par la communication directe.

10.3. Juridiction Exclusive :

Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour tout litige ou réclamation lié à l'utilisation de Sleepeebytim.com.

11. Contact

Pour toute question, préoccupation ou demande liée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse de courrier électronique suivante : contact@tim-innovation.com.

Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez adresser vos correspondances au siège social de la SAS Team Innovation Management (T.I.M.) :

SAS Team Innovation Management (T.I.M.)
1B, rue petite croix,
60940 CINQUEUX,
France

La société Team Innovation Management (T.I.M.), spécialisée dans le secteur des dispositifs médicaux innovants à impact, est une société par actions simplifiée au capital social de 12 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 918352014 - La SAS Team Innovation Management est enregistrée auprès d'EUDAMED sous les références FR-CA-008 (acteur) et FR-MF-000036170 (fabricant)